Qui voit quoi
Public, restreint, autorités. Les acteurs que nomme la loi, et la norme qui portera les règles.
Lire ce qui est dit
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Public, restreint, autorités.
Tous les champs ne sont pas pour tout le monde. L’ESPR distingue les données ouvertes à qui scanne, celles réservées à certains acteurs comme les réparateurs ou recycleurs, et celles destinées aux seules autorités. L’acte délégué affecte chaque champ à un public.
ESPR art. 9(2)(f)–(g) · accès par acteur - 02
Qui la loi nomme.
L’ESPR nomme les acteurs qui peuvent avoir besoin d’accès : clients, importateurs, distributeurs, revendeurs, réparateurs, reconditionneurs, recycleurs, autorités nationales, organisations d’intérêt public et la Commission. Chacun peut recevoir une tranche différente du même passeport.
ESPR art. 9(2)(f) · acteurs ayant accès
Les épisodes expliquent les règles telles que publiées ; ce ne sont pas des avis juridiques. Vérifiez la source pour votre propre cas.