Le passeport numérique de produit dans l’UE : ce qui s’applique, et quand.
L’UE déploie le passeport numérique de produit un groupe de produits après l’autre, au titre de l’ESPR et de textes sectoriels comme le règlement Batteries. Certaines obligations s’appliquent déjà. Le passeport batterie est obligatoire à partir du 18 février 2027, le passeport détergent à partir du 23 septembre 2029 et le passeport jouet à partir du 1er août 2030. Les passeports au titre de l’ESPR, par exemple pour le textile, les meubles ou les pneus, s’appliquent, en règle générale, au plus tôt 18 mois après l’entrée en vigueur de chaque acte, donc pas avant fin 2028, et plus probablement en 2029 ou après. Voici le calendrier que nous suivons pour nos clients.
Les échéances sont déjà au calendrier.
Le passeport n’est plus un sujet de pilote. Voici ce qui s’applique, et ce qui arrive, pour les produits vendus dans l’UE.
- 18 juil. 2024En vigueur
Entrée en vigueur de l’ESPR
Le règlement (UE) 2024/1781 fait du passeport numérique de produit la règle pour les produits vendus dans l’UE.
- 7 janv. 2025En vigueur
Nouveau règlement Produits de construction
Le règlement (UE) 2024/3110 est en vigueur et s’applique à partir du 8 janv. 2026. Son passeport suit 18 mois après l’entrée en vigueur de l’acte de la Commission qui met en place le système de passeport construction, famille par famille.
- 19 juil. 2026En vigueur
Vêtements invendus : interdiction de destruction
Les grandes entreprises ne peuvent plus détruire leurs vêtements, accessoires et chaussures invendus ; elles doivent déjà déclarer chaque année ce qu’elles écartent. Les entreprises moyennes suivent en 2030.
- 20 juil. 2026En vigueur
Registre européen des DPP
Le registre de la Commission, qui conserve l’identifiant unique de chaque passeport, est ouvert. Son échéance légale était le 19 juil. 2026.
- 12 août 2026En vigueur
Application du PPWR
Le règlement sur les emballages et les déchets d’emballages s’applique. Ses principales obligations suivent plus tard : étiquettes de tri harmonisées à partir du 12 août 2028 au plus tôt, règles de recyclabilité et de contenu recyclé à partir du 1er janv. 2030 au plus tôt.
- 18 févr. 2027Applicable
Passeport batterie obligatoire
Les batteries de véhicules électriques, de moyens de transport légers et industrielles de plus de 2 kWh doivent avoir un passeport par unité.
- 2026 – 2027Attendu
Acier, aluminium, pneumatiques
Adoption prévue au plan de travail de l’ESPR : fer et acier en 2026, aluminium et pneumatiques en 2027, y compris des produits intermédiaires comme la bobine d’acier. En règle générale, chaque passeport s’applique au moins 18 mois après son acte.
- 2027Attendu
Acte délégué textile
Année d’adoption prévue au plan de travail de l’ESPR, pas une date d’application : en règle générale, le passeport s’applique au moins 18 mois après l’entrée en vigueur de l’acte, donc pas avant fin 2028, et plus probablement en 2029 ou après.
- 2027 – 2029Attendu
Électronique, ameublement
Adoption prévue : règles transversales de réparabilité couvrant l’électronique en 2027, meubles en 2028, matelas et recyclabilité de l’électronique en 2029. En règle générale, tout passeport qu’ils introduisent s’applique au moins 18 mois après son acte.
- 23 sept. 2029Applicable
Passeport détergent obligatoire
Le nouveau règlement Détergents (UE) 2026/405 exige un passeport avant la mise sur le marché d’un détergent. Les détergents conformes aux anciennes règles et mis sur le marché jusqu’au 22 sept. 2030 peuvent encore être vendus jusqu’au 23 sept. 2030.
- 19 juil. 2030Applicable
Vêtements invendus : entreprises moyennes
L’interdiction de destruction s’étend aux entreprises moyennes. Les micro et petites entreprises restent exemptées.
- 1er août 2030Applicable
Passeport jouet obligatoire
Le nouveau règlement sur la sécurité des jouets (UE) 2025/2509 exige un passeport pour chaque modèle de jouet.
Dates connues en novembre 2026. Une année marquée « attendu » est celle où le plan de travail ESPR de la Commission prévoit d’adopter l’acte, pas celle où son passeport s’applique.
Cinq questions qu’on nous pose chaque semaine.
- Qu’est-ce qu’un passeport numérique de produit ?
- Une fiche structurée sur un produit — composition, origine, substances, réparation, fin de vie, conformité — accessible depuis un code apposé sur le produit. Le règlement sur l’écoconception des produits durables (ESPR) le rend obligatoire groupe de produits par groupe de produits.
- Qui doit le publier ?
- L’opérateur économique qui met le produit sur le marché de l’UE : le fabricant, l’importateur ou un mandataire pour un producteur établi hors de l’UE.
- Par modèle, par lot ou par article ?
- Chaque acte délégué fixe le niveau. Les batteries exigent un passeport par unité ; beaucoup de textiles seront gérés par modèle ou par lot. WidinX gère les trois et laisse la réglementation décider.
- Que faut-il apposer sur le produit ?
- Un support de données — en général un QR code ou un DataMatrix conforme à GS1 Digital Link — qui renvoie au passeport. Les données derrière peuvent changer ; le code, non.
- Qui voit quoi ?
- Les consommateurs voient la partie publique. Les partenaires commerciaux, les recycleurs et les autorités de surveillance du marché accèdent aux données supplémentaires que la réglementation leur réserve.
Prêt à donner un passeport à vos produits ?
Dites-nous quels produits, quels marchés et quelle échéance. Nous revenons vers vous avec un avis franc et une première étape — en général un pilote sur votre vrai catalogue.