Académie WidinX · Saison 1 · Épisode 7 · 2:16
Le registre européen
Ce qui est décidé, ce qui ne l’est pas encore, qui téléverse quoi, et comment les douanes s’en serviront.
Présenté par WidinX
Lire ce qui est dit
- 01
Les données restent chez l’entreprise.
L’ESPR ne construit pas une base centrale contenant tous les passeports. Les données restent chez le fabricant ou son prestataire. Ce que la Commission exploite, c’est un registre d’identifiants et un portail qui renvoie vers chaque passeport.
ESPR art. 13 · registre des passeports numériques de produit - 02
Ce que la Commission stocke.
L’article 13 demande à la Commission de créer un registre. Pour chaque passeport, il stocke au moins l’identifiant unique du produit, l’identifiant d’opérateur et les identifiants de sites, plus quelques champs nommés par l’acte délégué. Pas le passeport lui-même.
ESPR art. 13 · données stockées dans le registre
Les épisodes expliquent les règles telles que publiées ; ce ne sont pas des avis juridiques. Vérifiez la source pour votre propre cas.