Académie WidinX · Saison 1 · Épisode 2 · 2:24
À qui cela s’applique, et quand
Le cadre est en vigueur. Les obligations arrivent par groupe de produits. Une seule date est fixée : les batteries.
Présenté par WidinX
Lire ce qui est dit
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Le cadre est déjà la loi.
L’ESPR a été publié en juin 2024 et est entré en vigueur le 18 juillet 2024. Cette date a lancé le compte à rebours. Elle n’a obligé personne, à elle seule, à produire un passeport. Les obligations arrivent groupe de produits par groupe de produits.
ESPR (UE) 2024/1781 · Journal officiel, 28 juin 2024 - 02
Un acte délégué par groupe de produits.
Pour chaque groupe de produits, la Commission adopte un acte délégué. Cet acte dit quels produits sont couverts, ce que le passeport doit contenir, à quel niveau, et à partir de quelle date. Sans acte pour votre groupe, pas d’obligation de passeport.
ESPR chapitre II · exigences d’écoconception par acte délégué
Les épisodes expliquent les règles telles que publiées ; ce ne sont pas des avis juridiques. Vérifiez la source pour votre propre cas.