Survivre au prestataire
Durée de vie, versions et archive : pourquoi un passeport doit rester disponible des années, et ce que la loi demande pour s’en assurer.
Lire ce qui est dit
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Disponible des années après la vente.
Un passeport doit rester disponible pendant une période fixée par l’acte délégué pour chaque groupe de produits, typiquement la durée de vie attendue du produit plus une marge. Un passeport de pull peut devoir vivre dix ans. Un produit de construction, bien plus.
ESPR art. 9 · période pendant laquelle le passeport reste disponible - 02
Les données changent. L’adresse non.
Les faits changent : un poids corrigé, un nouveau rapport d’essai, une réparation consignée. Chaque changement crée une nouvelle version. L’adresse pointe toujours vers la version courante, et les précédentes restent lisibles : un produit acheté en 2027 montre ce qu’il était alors.
CEN/CLC JTC 24 · EN 18221 gestion des versions et archivage
Les épisodes expliquent les règles telles que publiées ; ce ne sont pas des avis juridiques. Vérifiez la source pour votre propre cas.