Académie WidinX · Saison 2 · Épisode 9 · 2:22
Quels documents comptent
Loi européenne, acte délégué, EN 18239, guides CIRPASS-2 : la bonne source pour chaque décision, et cinq tests d’un bon modèle d’accès.
Présenté par WidinX
Lire ce qui est dit
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Loi, acte, norme, guide.
Quatre sortes de documents façonnent un modèle d’accès de passeport. Ils n’ont pas le même poids. Deux sont contraignants. L’un est une norme technique. L’autre est un guide de projet. Savoir lequel est quoi évite bien des disputes.
ESPR (UE) 2024/1781 - 02
L’ESPR pose le cadre.
Le règlement (UE) 2024/1781 définit le passeport, nomme les publics et liste ce que chaque acte par groupe de produits doit régler. C’est le droit de l’Union. C’est la réponse à « qui et quoi doit être couvert ».
ESPR (UE) 2024/1781, art. 9
Les épisodes expliquent les règles telles que publiées ; ce ne sont pas des avis juridiques. Vérifiez la source pour votre propre cas.