Académie WidinX · Saison 2 · Épisode 4 · 2:20

Qui est nommé

Les publics que liste l’article 11, en quatre groupes qui aident à enseigner la loi et ne doivent pas devenir une liste de rôles.

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Lire ce qui est dit

01
L’article 11 nomme les publics.
Le règlement liste qui doit pouvoir atteindre un passeport : clients, opérateurs économiques, acteurs de la chaîne circulaire, autorités, société civile. La liste est longue. Ce n’est pas une liste de rôles logiciels, et la lire ainsi mène à seize comptes inutiles.
ESPR (UE) 2024/1781, art. 11
02
Les opérateurs économiques.
Fabricant, importateur, distributeur, revendeur. Ils mettent le produit sur le marché ou le font circuler. Le fabricant, ou l’importateur pour les biens venus de l’extérieur de l’UE, porte l’obligation de passeport. Distributeurs et revendeurs doivent le rendre accessible.
ESPR (UE) 2024/1781, art. 11

Les épisodes expliquent les règles telles que publiées ; ce ne sont pas des avis juridiques. Vérifiez la source pour votre propre cas.