Public, contrôlé, autorisé
Trois classes de données de passeport, et pourquoi aucune table textile n’est définitive avant l’adoption de l’acte sectoriel.
Lire ce qui est dit
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Un passeport n’est pas un document public unique.
On imagine le passeport comme une page unique que n’importe qui peut ouvrir. C’est une fiche composée de champs, et les champs peuvent porter des droits d’accès différents. Certains sont publics. Certains sont protégés. Certains sont réservés aux acteurs dotés d’un mandat légal.
ESPR (UE) 2024/1781, art. 9 - 02
Public : lire sans se connecter.
Les champs publics s’ouvrent depuis le code sur le produit, sans compte. Pour un textile, pensez composition des fibres, consignes d’entretien, conseils de réparation et de recyclage. Ce que l’acte rend public, tout le monde le voit de la même façon.
ESPR (UE) 2024/1781, art. 11
Les épisodes expliquent les règles telles que publiées ; ce ne sont pas des avis juridiques. Vérifiez la source pour votre propre cas.