Académie WidinX · Saison 2 · Épisode 2 · 2:34

Trois questions, trois réponses

Acteur économique, rôle logiciel, droit sur les données. Pourquoi ils ne doivent jamais partager un menu, avec Sara la responsable qualité.

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01
Trois questions qui se ressemblent.
Qui êtes-vous dans la chaîne de valeur ? Que pouvez-vous faire dans cette application ? À quelles données du passeport pouvez-vous accéder ? Ce sont trois questions distinctes. Un bon système de passeport n’y répond jamais avec le même menu déroulant.
ESPR (UE) 2024/1781, art. 9(2)
02
Acteur économique : qui suis-je dans la chaîne ?
Fabricant, importateur, distributeur, recycleur : ce sont des positions dans la chaîne de valeur. La loi y attache des obligations et des droits. Elles appartiennent à la personne morale, l’entreprise, pas à un salarié ni à un identifiant.
ESPR (UE) 2024/1781, art. 11

Les épisodes expliquent les règles telles que publiées ; ce ne sont pas des avis juridiques. Vérifiez la source pour votre propre cas.