Ce que demande la loi
L’article 9(2) de l’ESPR pose deux questions sur les acteurs par groupe de produits : qui peut voir, qui peut écrire.
Lire ce qui est dit
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Commencez par le règlement lui-même.
Le règlement sur l’écoconception des produits durables, l’ESPR, a été publié en 2024. Il crée le passeport et dit ce que chaque acte délégué doit régler. L’article 9 est celui du passeport. Lisez-le avant toute brochure de fournisseur, la nôtre comprise.
ESPR (UE) 2024/1781, art. 9 - 02
L’article 9(2) demande qui voit et qui écrit.
Parmi ce que chaque acte de groupe de produits doit préciser, deux points visent les acteurs. Point (f) : quels acteurs accèdent à quelles informations du passeport. Point (g) : quels acteurs introduisent ou mettent à jour ces informations. Deux listes, deux tâches différentes.
ESPR (UE) 2024/1781, art. 9(2)(f)–(g)
Les épisodes expliquent les règles telles que publiées ; ce ne sont pas des avis juridiques. Vérifiez la source pour votre propre cas.