Jouets
Le nouveau règlement sur la sécurité des jouets met un passeport à la place de la déclaration de conformité, avec une période de transition.
Lire ce qui est dit
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D’une directive à un règlement.
La sécurité des jouets reposait sur une directive depuis 2009. Le nouveau règlement sur la sécurité des jouets (UE) 2025/1511 la remplace par un texte directement applicable dans chaque État membre, et ajoute un passeport numérique de produit pour chaque jouet vendu dans l’UE.
Règlement sécurité des jouets (UE) 2025/1511 - 02
Le passeport remplace la déclaration de conformité.
Le passeport remplace la déclaration UE de conformité. Au lieu d’un papier que l’importateur garde dans un tiroir, la déclaration vit dans le passeport, accessible depuis un support de données sur le jouet, son emballage ou un document joint.
Règlement sécurité des jouets (UE) 2025/1511 · passeport numérique de produit
Les épisodes expliquent les règles telles que publiées ; ce ne sont pas des avis juridiques. Vérifiez la source pour votre propre cas.