Académie WidinX · Saison 3 · Épisode 2 · 2:27
Batteries
Le seul groupe avec une date fixe et une liste fixe : 18 février 2027, annexe XIII, un passeport par unité.
Présenté par WidinX
Lire ce qui est dit
- 01
Un règlement, aucun acte délégué à attendre.
Les batteries n’attendent pas l’ESPR. Le règlement 2023/1542 inscrit le passeport batterie dans la loi elle-même, avec sa propre date et sa propre liste de contenus. Les règles sont déjà connues, et l’échéance aussi.
Règlement batteries (UE) 2023/1542, art. 77 - 02
Quelles batteries en ont besoin.
À partir du 18 février 2027, chaque batterie de moyen de transport léger, chaque batterie industrielle de plus de 2 kWh et chaque batterie de véhicule électrique mise sur le marché a besoin d’un passeport. Les batteries portables des téléphones et ordinateurs sont hors champ.
Règlement batteries (UE) 2023/1542, art. 77(1)
Les épisodes expliquent les règles telles que publiées ; ce ne sont pas des avis juridiques. Vérifiez la source pour votre propre cas.